Les amis du Jumelage de la Tour de Salvagny

Statuts

modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 septembre 2021

TITRE 1 DÉNOMINATION, OBJET

Article 1 : Dénomination

Les statuts de l’association dénommée Les Amis du Jumelage de La Tour de Salvagny, rédigés le 14 octobre 1996, déposés à la Préfecture du Rhône le 26 novembre 1996 et publiés au Journal Officiel du 18 décembre 1996, sont remplacés par les articles suivants :

Article 2 Objet

Cette association a pour but de favoriser, dans le cadre de la construction de l’Europe, les échanges scolaires, sportifs, culturels et sociaux avec une ou des communes jumelles et d’organiser ou de favoriser l’apprentissage des langues, l’organisation de rencontre, visites ou séjours des délégations des communes jumelles dans la commune de La Tour de Salvagny ; symétriquement, elle organise ou favorise les rencontres et séjours des Tourellois dans ces mêmes villes.

Seul le Conseil Municipal peut prendre une délibération décidant du jumelage avec une autre commune ; la délibération est portée à la connaissance du Président de l’Association.

Article 3 siège

L’Association a son siège social 4 la Mairie de la Tour de Salvagny

TITRE II MEMBRES

Article 4 Membres

L’association comprend les personnes physiques et morales qui en auront fait la demande après acceptation par le Bureau de l’Association et le paiement de la cotisation annuelle. La cotisation annuelle correspond à une année d’activités de l’association du 1^er juillet au 30 juin de l’année suivante.

L’association peut comprendre également des Membres de droit, au nombre maximal de quatre, désignés par le Conseil Municipal.

Pourront être nommées « Membres d’honneur » par le Bureau, toute personne physique ayant rendu des services reconnus à l’association.

Article 5 Perte de la qualité de membre

La Qualité de Membre se perd :

a) Par démission

b) En cas de manquement grave aux présents statuts, sans réponse quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception de régulariser la situation ou de fournir des explications au Bureau.

TITRE III GESTION
Article 6 Direction
Les organes de I’Association sont : l‘Assemblée générale, le Conseil d’Administration et le Bureau,

Article 7 Assemblée générale

L’Assemblée Générale comprend tous les Membres à jour de leur cotisation ainsi que les Membres de droit. Elle se réunit au moins une fois par an ou à la demande de la moitié des Membres. La convocation est adressée aux Membres au moins deux semaines à l’avance. L’ordre du jour figure sur les convocations.L’Assemblée Générale approuve le rapport d’Activité et d’Orientation présenté par le Conseil ainsi que le rapport financier et le budget prévisionnel .

a) élit les Membres du Conseil d’Administration au scrutin uninominal à un tour; les modalités électorales sont précisées dans le Règlement Intérieur.

b) Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié des Membres. En cas d’impossibilité de réunir le quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit. Cette nouvelle Assemblée Générale peut délibérer sans condition de quorum.

c) Les votes ont lieu à la majorité des Membres présents ou représentés. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

d) L’Assemblée Générale approuve le Règlement Intérieur.

Article 8 Conseil d’Administration

a) Le Conseil comprend neuf Membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. Il comprend en outre les Membres de droit désignés par le Conseil Municipal. Les Membres du Conseil Municipal, élus ou désignés, ne peuvent pas être majoritaires au sein du Conseil.

b) Le Conseil élit le Bureau comprenant le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association ainsi que des vice-présidents ou des adjoints si nécessaire. Un Membre du Conseil Municipal ne peut exercer la fonction de trésorier ou de trésorier-adjoint ni détenir la signature d’un compte bancaire ou postal de l’Association.
c) Le Conseil prépare l’application des décisions de l’Assemblée Générale ainsi que les rapports d’activité et d’orientation, de même que le Règlement Intérieur.
d) Le Conseil se réunit deux fois par an ainsi qu’à la demande du président ou de la moitié des Membres. Les dispositions seront précisées dans le règlement intérieur.
e) Le Conseil charge son Président, ou, à défaut un vice-président de représenter l’Association en justice le cas échéant.

Article 9 Bureau

Le Bureau assure, en toute circonstance, la gestion courante de l’Association. Il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et de prendre toute mesure utile au fonctionnement de l’association dans l’intervalle des réunions du Conseil. Il se réunit à la demande du Président ou à la demande du tiers de ses Membres. Les Membres du Bureau sont élus pour un an.

Le Président

a) conduit la politique générale de l’association dans le respect des orientations et décisions de ses instances statutaires
b) représente l’association dans les actes de la vie civile
c) convoque les différentes instances qu’il préside

Le Secrétaire

a ) tient le registre des délibérations des instances statutaires

b) rédige les procès-verbaux des réunions de ces instances

c) assure la conservation des archives. Cela concerne notamment les procès-verbaux d’Assemblées, de Conseils et de Bureaux. Les modalités sont précisées dans le Règlement Intérieur.

d) Les tâches attachées à la fonction pourront être réparties sur plusieurs membres du Bureau désignés par le Conseil d’Administration.

Le Trésorier

a) assure la gestion financière de l’association et la tenue et l’archivage des livres comptables

b) prend toutes décisions utiles à la bonne administration des finances de l’association dans le respect des décisions des instances statutaires à qui il rend compte

Article 10 Publicité

Il est tenu procès-verbal des délibérations de l’Assemblée et du Conseil, le procès-verbal est transcrit dans le registre des délibérations et signé par le Président et par le Secrétaire. Les modifications dans la composition du Bureau sont communiquées aux autorités préfectorales compétentes au plus tard trois mois après leur survenance ainsi qu’au maire de la commune.

Article 11 Neutralité
L’Association s’interdit toute prise de position politique, philosophique ou religieuse.

Article 12 Ressources

Les ressources de l’association sont :

a) les cotisations de ses Membres, personnes physiques d’une part et personnes morales d’autre part

b) les subventions des collectivités locales, des autorités nationales ou communautaires ainsi que des entreprises ou organisations nationales ou communautaires

c) les participations financières demandées lors des manifestations organisées par l’Association et toute autre ressource autorisée par la loi

Article 13 Gestions financières

Le Conseil gère les comptes en conformité avec la législation comptable et fiscale. Il rend compte de sa gestion aux organismes ayant attribué des subventions selon les règles spécifiques de ces organismes.

Article 14 Rémunérations

a) Les membres de l’Association ne reçoivent aucune rémunération en raison des fonctions qu’ils y exercent.

b) Les frais supportés par les membres de l’Association en raison de leur activité de membre sont remboursés ou avancés selon les règles admises par la législation fiscale et sociale.

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 Modifications statutaire

a) Les présents Statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire réunissant au moins les deux tiers des Membres. En cas d’impossibilité de réunir le quorum une deuxième assemblée sans condition de majorité, est convoquée dans le mois qui suit.

b) Les votes d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont acquis à la majorité des deux tiers.

Article 16 Dissolution

En cas de dissolution par une Assemblée Générale Extraordinaire ou toute autre raison, les biens de l’association sont acquis à l’association tourelloise désignée par l’Assemblée sur proposition du Conseil d’Administration dont les objectifs sont, à la date de la dissolution, les plus proches de ceux de l’association.

Article 17 Mandat

Mandat sera donné à un des Membres du Bureau, lors de l’Assemblée Extraordinaire pour effectuer le dépôt auprès de la Préfecture du Rhône et les formalités de publication au J.O. de la République Française.

Fait à La Tour de Salvagny le 17 septembre 2021 en quatre exemplaires :

• Un pour les archives de l’Association
• Deux pour la préfecture du Rhône
• Un pour les archives de la Mairie